Terms and Conditions

Bienvenue sur le site web de Craith Lab ! 

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, il faut entendre par :

CRAITH LAB : Craith Lab Benelux BV, dont le siège est situé Heulentakstraat 12, 3650 Dilsen-Stokkem, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.034.824 (RPM Anvers, division Tongres-Borgloon), et Craith BV, ayant son siège social à Heulentakstraat 12, 3650 Dilsen-Stokkem, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0722.589.424 (RPM Anvers, division Tongres-Borgloon), désignées ensemble comme « CRAITH LAB ».
Numéro de téléphone : +32 (0)89 59 00 28 ;
Adresse e-mail : info@craithlab.com

Produits : Les produits cosmétiques, eugénétiques et de soins de la peau ainsi que les accessoires produits et proposés par Craith Lab Benelux et Craith BV dans le Craith Partner Store (boutique en ligne).

Craith Partner Store (boutique en ligne) : www.craithlab.com

Client : Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (c’est-à-dire, un consommateur au sens de l’article I.1.,2° du Code de droit économique belge), et qui passe une commande via la boutique en ligne Craith Partner Store.

2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres et commandes de CRAITH LAB, à tout contrat conclu entre CRAITH LAB et le Client concernant l'achat de Produits, ainsi qu’à toutes les factures, notes de crédit, conseils et autres documents et accords émis par ou avec CRAITH LAB.

2.2 Le Client confirme avoir lu, approuvé et accepté les présentes conditions générales de vente en passant une commande. Toute dérogation aux présentes conditions doit faire l'objet d'un accord écrit. Les autres dispositions des présentes conditions générales de vente continuent à s'appliquer de manière supplétive pour tous les aspects qui n'ont pas été expressément modifiés par écrit.

2.3 Les conditions générales de vente sont toujours disponibles et consultables via la boutique en ligne Craith Partner Store. Le Client a la possibilité de les sauvegarder et de les imprimer. Elles sont également envoyées avec la confirmation de la commande.

2.4 CRAITH LAB se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales modifiées sont communiquées par écrit au Client (par courrier postal ou électronique). Les commandes déjà passées restent régies par les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande
.

3.1 Les Produits proposés par CRAITH LAB sont ceux en vente via la boutique en ligne Craith Partner Store au moment où le Client passe sa commande. CRAITH LAB se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de Produits.

3.2 Les Produits sont proposés dans la boutique en ligne Craith Partner Store sous réserve de leur disponibilité en stock chez CRAITH LAB. CRAITH LAB ne peut être tenue responsable si un Produit est (ou devient) indisponible ou en rupture de stock.
3.3 Il est possible qu’un délai s’écoule entre l’épuisement du stock d’un Produit et la mise à jour de cette information dans le Craith Partner Store (boutique en ligne). Dans ce cas, CRAITH LAB se réserve le droit d’annuler la commande sans être tenue à aucune indemnisation.

3.4 Les informations fournies par CRAITH LAB concernant les caractéristiques des Produits, y compris les descriptions (techniques) et les photos, sont purement illustratives. Bien que les Produits soient décrits aussi fidèlement que possible, des divergences, erreurs ou omissions peuvent se produire, ou encore des informations incomplètes ou obsolètes peuvent être affichées. Certaines caractéristiques non essentielles d’un Produit peuvent différer des photos et descriptions présentées sur le site. Les erreurs manifestes ou fautes matérielles dans l’offre ne lient pas CRAITH LAB. CRAITH LAB n’est tenue que par une obligation de moyens quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, et ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, fautes de frappe ou erreurs d’impression.

3.5 Les erreurs manifestes ou évidentes dans les prix affichés, comme des inexactitudes flagrantes, peuvent être corrigées par CRAITH LAB même après la conclusion du contrat.

3.6 CRAITH LAB se réserve le droit d’appliquer des conditions spécifiques à une offre donnée, comme par exemple une durée de validité limitée. Si une offre est valable pour une durée déterminée ou est soumise à d’autres conditions, cela sera expressément mentionné dans l’offre.

4.1 Si le Client souhaite acheter un Produit de l’offre de CRAITH LAB, il doit passer commande en suivant la méthode de commande en ligne et les étapes indiquées sur la boutique en ligne Craith Partner Store.

4.2 Il appartient au Client de fournir les informations correctes lors de la commande. Le Client est tenu d’informer CRAITH LAB de toute modification de ces données. Si le Client fournit des informations erronées, cela peut entraîner des frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires ne peuvent être réclamés à CRAITH LAB.

4.3 Lors de la commande, le montant total dû par le Client est clairement indiqué. Les Produits ne peuvent être payés qu’en ligne et doivent toujours être payés au moment de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande devient définitive et ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client.

4.4 Après la passation de la commande et une fois le paiement accepté par le système, une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail) est envoyée au Client avec un récapitulatif des Produits commandés.

4.5 Les commandes n’engagent CRAITH LAB qu’après confirmation écrite (par courrier ou par e-mail). Si cette confirmation diffère de la commande, elle est contraignante pour le Client, sauf si celui-ci notifie par écrit (courrier ou e-mail) son désaccord dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation. Dans ce cas, la commande sera annulée sans droit à indemnité, et le Client est libre de passer une nouvelle commande.

4.6 CRAITH LAB se réserve le droit de refuser une commande à tout moment (pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, en cas d’épuisement des stocks, d’indisponibilité du Produit, d’erreur dans l’offre, de force majeure, de manquement grave du Client lors de commandes précédentes, etc.).

4.7 Si, après la conclusion du contrat, il apparaît qu’un ou plusieurs Produits commandés ne sont plus en stock ou disponibles, le Client en sera informé par e-mail ou par lettre recommandée. La commande sera alors annulée en tout ou en partie, ou scindée. Le cas échéant, CRAITH LAB peut proposer un Produit de remplacement au Client. Si CRAITH LAB annule la commande et que le Client n’accepte pas les alternatives proposées, le contrat prendra fin de plein droit. CRAITH LAB ne pourra en être tenue responsable, ni pour les dommages qui pourraient en résulter. Le Client n’aura droit à aucune forme d’indemnisation.

4.8 Si le Client a déjà payé les Produits, CRAITH LAB remboursera les montants payés. Le Client sera informé par e-mail. CRAITH LAB procédera au remboursement dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours.

4.9 En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le Client, CRAITH LAB a droit à une indemnité forfaitaire fixée à 10 % du prix d’achat convenu (TVA, taxes et frais inclus), sans préjudice du droit de CRAITH LAB de réclamer une indemnisation de son dommage réel et prouvé. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par CRAITH LAB, le Client a droit à une indemnité forfaitaire de 5 % du prix d’achat convenu (TVA, taxes et frais inclus) des Produits.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Sauf indication expresse contraire au moment de la conclusion du contrat, le prix des Produits achetés par le Client auprès de CRAITH LAB est exigible immédiatement.

5.2 Les prix sont ceux indiqués dans le Craith Partner Store (boutique en ligne) au moment de la commande par le Client, exprimés en euros et TVA comprise ainsi que toutes autres taxes éventuelles. Les frais de livraison, de transport, d’expédition et autres frais supplémentaires éventuels (tels que les frais administratifs, par exemple) ne sont pas inclus. Ces frais sont facturés séparément et s’ajoutent au prix. Dans le cas d’une commande via le Craith Partner Store (Webshop), ces frais supplémentaires sont expressément indiqués à l’étape finale du processus de commande en ligne.

5.3 CRAITH LAB se réserve le droit d’ajuster à tout moment ses prix tels qu’indiqués dans la boutique en ligne. Les erreurs manifestes ou matérielles dans l’affichage des prix ne lient pas CRAITH LAB et peuvent être corrigées même après la conclusion du contrat.

5.4 Si, après la commande, le Produit acheté par le Client est mis en vente à prix réduit, le Client ne peut pas réclamer le remboursement de la différence de prix.

5.5 Sauf accord contraire, toute commande via le Craith Partner Store (Webshop) doit être intégralement payée au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (par exemple PayPal, Bancontact, iDeal, Klarna, etc.), conformément aux conditions de la société de paiement concernée. Les Produits commandés en ligne ne peuvent être payés que via les moyens de paiement disponibles sur le site et doivent toujours être réglés au moment de la commande, sauf stipulation contraire.

5.6 Si, par dérogation à l’article 5.5, le paiement est effectué sur facture, celle-ci doit être réglée à la date d’échéance indiquée. En cas de non-paiement ou de paiement partiel à l’échéance, un rappel écrit (par courrier ou par e-mail) sera adressé au Client. Si le Client ne donne pas suite à ce rappel dans un délai de 14 jours, le montant impayé sera automatiquement majoré d’une indemnité forfaitaire selon les modalités suivantes :

5.7 Le délai de 14 jours commence à courir le troisième jour ouvrable suivant l’envoi du rappel (s’il est envoyé par courrier) ou à la date d’envoi (s’il est envoyé par e-mail).

5.8 En outre, un intérêt de retard est dû de plein droit, équivalent au taux de référence majoré de huit points de pourcentage, tel que prévu à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le non-paiement d’une facture échue rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, même non échues.

5.9 Les paiements effectués par le Client sont d’abord imputés sur les frais et intérêts dus, ensuite sur les factures les plus anciennes, même si le Client indique qu’un paiement concerne une facture ultérieure.

5.10 CRAITH LAB n’est pas responsable des dommages directs subis par le Client lors de l’exécution de paiements par internet, sauf en cas de faute intentionnelle ou de fraude de sa part.

5.11 CRAITH LAB se réserve le droit de suspendre les livraisons tant que tous les paiements dus par le Client n’ont pas été intégralement reçus.

6.1 Toute commande est traitée rapidement et avec soin. Les délais de livraison éventuellement indiqués sont des délais moyens estimés, à titre indicatif uniquement. Ils ne sont pas contraignants et ne constituent pas un terme essentiel. Le mode de livraison choisi peut influencer le délai de livraison. CRAITH LAB se réserve le droit de choisir le mode de livraison le plus approprié pour chaque commande. Un dépassement des délais, quelle qu’en soit la cause, ne donne droit à aucune indemnisation ni à l’annulation de la commande par le Client.

6.2 Le délai de livraison commence à courir à partir de la réception de la confirmation par le Client. En cas de délai de livraison différent, celui-ci sera communiqué dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 8 jours ouvrables suivant l’envoi de la confirmation. En tout état de cause, la livraison aura lieu au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de non-livraison dans ce délai de 30 jours, le Client peut annuler la commande sans frais, sauf s’il a explicitement accepté un délai plus long. En cas de résiliation, CRAITH LAB remboursera au Client, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation, toutes les sommes payées. Aucun autre dédommagement ne sera accordé pour dépassement du délai.

6.3 CRAITH LAB se réserve le droit de livrer la commande en une seule fois ou en plusieurs envois partiels. Dans ce dernier cas, chaque envoi partiel peut être facturé séparément. Si un envoi partiel n’est pas payé ou si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, CRAITH LAB peut suspendre les autres livraisons et résilier le contrat sans intervention judiciaire ni mise en demeure, tout en conservant le droit de réclamer des dommages et intérêts.

6.4 La livraison des Produits a lieu Ex Works (EXW). Le Client autorise CRAITH LAB à organiser le transport du Produit acheté en son nom et à ses frais.

6.5 CRAITH LAB ne peut être tenue responsable pour les livraisons retardées ou les commandes perdues par des tiers

7.1 Le Client a le droit de se rétracter de sa commande, sans avoir à motiver sa décision et sans frais, dans un délai de 14 jours suivant la livraison effective des Produits, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les instructions peuvent être consultées via le lien suivant : https://www.craithlab.com/fr/withdrawel-form. 
Le délai de rétractation expire 14 jours après la réception des Produits.

7.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à CRAITH LAB sa décision de se rétracter du contrat, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, dans le délai de rétractation. Cette déclaration peut être faite par écrit (par courrier ou par e-mail). CRAITH LAB enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

7.3 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie sa notification avant l’expiration du délai de 14 jours.

7.4 Pendant le délai de réflexion, le Client manipulera le Produit et son emballage avec précaution.

7.5 Le Client doit retourner ou remettre les Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de la rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagé. Les emballages ouverts ou endommagés ne seront pas repris. L’ouverture de l’emballage signifie que le Client souhaite conserver les Produits. Le Client assume les risques et la charge de la preuve quant au bon exercice et au respect du délai du droit de rétractation. Le retour est considéré comme effectué dans les délais si les Produits sont envoyés avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de retour ou de remise des Produits sont à la charge du Client.

7.6 CRAITH LAB se réserve le droit de refuser les Produits retournés ou de ne rembourser qu'une partie du montant payé si les Produits ont été ouverts, utilisés ou endommagés par la faute du Client (ou si cela est suspecté). CRAITH LAB peut notamment (mais pas exclusivement) exclure du droit de rétractation les Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été brisé après la livraison.

7.7 Si le Client exerce son droit de rétractation, CRAITH LAB lui remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par CRAITH LAB), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. CRAITH LAB remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client. Aucun frais ne sera facturé pour un tel remboursement. CRAITH LAB peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.1 Tous les biens livrés restent la propriété de CRAITH LAB tant que le Client n’a pas payé l’intégralité des montants dus, des prix ou des créances de CRAITH LAB, et ce, nonobstant le transfert du risque de perte ou de détérioration des biens au moment de la livraison.

8.2 Le Client s’engage à conserver les biens livrés sous réserve de propriété avec le soin nécessaire et comme étant clairement identifiables comme propriété de CRAITH LAB.

8.3 Le Client n’est pas autorisé à mettre en gage, grever ou transférer, en tout ou en partie, les biens livrés sous réserve de propriété tant que la propriété ne lui a pas été transférée, sauf dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise.

8.4 En cas de revente des biens mentionnés à l’article 8.3, toutes les créances du Client sur les tiers acheteurs, ainsi que tous les produits de cette revente, sont cédés à CRAITH LAB, qui accepte cette cession.

8.5 Lorsque les circonstances l’exigent – notamment en cas de faillite du Client ou de saisie (menacée ou effective) par un tiers – le Client devra informer par écrit ces tiers (tels qu’un curateur ou des créanciers) du droit de propriété de CRAITH LAB. Le Client devra en informer CRAITH LAB immédiatement et par écrit.

8.6 Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement envers CRAITH LAB ou si CRAITH LAB a de bonnes raisons de craindre un tel manquement, elle est en droit de reprendre possession des biens livrés sous réserve de propriété. Le Client garantit – le cas échéant au nom d’un tiers (acheteur) ou détenteur – qu’il informera CRAITH LAB, sur simple demande, de l’emplacement des biens et qu’il les mettra à disposition de CRAITH LAB, à ses frais et risques. Après la reprise, le Client sera indemnisé à hauteur de la valeur de marché, laquelle ne pourra en aucun cas dépasser le prix initialement convenu entre le Client et CRAITH LAB, diminué des frais engendrés par la reprise.

9. Réclamations et garanties

9.1 Le Client ne peut pas invoquer un droit à la garantie s’il avait connaissance des défauts au moment de l’achat.

9.2 Lors de la livraison des Produits, le Client est tenu de vérifier l’exactitude de la livraison et d’examiner immédiatement les Produits pour détecter d’éventuels défauts visibles ou dommages. Toute réclamation concernant les Produits et/ou les quantités livrées doit être faite, sous peine de déchéance, au plus tard dans les deux mois suivant la livraison. Toute réclamation pour défauts visibles n’est valable et ne sera examinée que si elle est formulée de manière explicite, non équivoque et motivée, par courrier recommandé à l’adresse suivante : CRAITH LAB BV, Heulentakstraat 12, 3650 Dilsen-Stokkem, ou par e-mail à l’adresse info@craithlab.com
dans les deux mois suivant la livraison au Client ou à un tiers désigné par celui-ci. Il appartient au Client de motiver suffisamment cette communication.

9.3 Le Client bénéficie d’une garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison pour les défauts cachés, à condition que le défaut existait déjà au moment de la livraison et rende les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou en diminue considérablement l’usage. Le Client peut faire valoir ses droits en vertu de la garantie légale conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge. Toute réclamation pour défauts cachés n’est valable et ne sera examinée que si elle est formulée de manière explicite, non équivoque et motivée, par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail à info@craithlab.com
, dans un délai de deux mois à compter du moment où le Client a constaté le défaut ou aurait raisonnablement dû le constater.

9.4 Passé les délais mentionnés ci-dessus, et en l’absence de réclamation suffisamment motivée, le Client est réputé avoir accepté la livraison dans son intégralité. CRAITH LAB ne traitera plus aucune réclamation reçue après ces délais.

9.5 De légères différences de modèles, couleurs, dimensions ou finitions ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle du contrat, ni être invoquées comme motif de réclamation.

9.6 Les réclamations ou retours ne libèrent pas le Client de son obligation de paiement envers CRAITH LAB.

9.7 Les Produits défectueux doivent être retournés à CRAITH LAB dans leur état d’origine. Tout manquement à cette obligation entraînera une réduction proportionnelle du montant éventuellement remboursé. Le retour doit être effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réclamation.

9.8 La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant de l’usure normale, de modifications accidentelles ou intentionnelles effectuées par le Client sur les Produits, d’une mauvaise utilisation, de manipulations inappropriées, d’un usage non conforme aux instructions, de négligence, d’un stockage inadéquat, ou d’une exposition à l’humidité, au feu, à des catastrophes naturelles ou à d’autres causes externes.

9.9 Si CRAITH LAB accepte la réclamation, le Client a droit, selon les cas, à une réparation gratuite ou à un remplacement. Si les coûts de réparation sont disproportionnés, CRAITH LAB se réserve le droit de remplacer le Produit ou de l’échanger contre un Produit similaire. CRAITH LAB n’est tenue à un remboursement que si la réparation ou le remplacement n’apporte plus un bénéfice équivalent au Client. Le montant du remboursement ne pourra jamais dépasser le montant facturé initialement au Client.

9.10 Les retours de Produits ne seront acceptés qu’après notification écrite préalable du Client comme indiqué ci-dessus, et approbation écrite de CRAITH LAB (toujours sous réserve). Les frais de retour sont toujours à la charge du Client, sauf accord écrit contraire. Tout retour de Produit effectué sans acceptation préalable de la réclamation par CRAITH LAB se fait aux risques et frais du Client.

9.11 Si les Produits sont retournés à tort, faute de respecter les conditions ci-dessus, CRAITH LAB les renverra au Client. Les frais et risques liés à ce renvoi seront à la charge du Client.

10.1 Toute utilisation de la boutique en ligne (Webshop) se fait sous la seule responsabilité du Client. CRAITH LAB ne peut être tenue responsable d’aucun désagrément ou dommage résultant de l’utilisation d’internet, de pannes, interruptions, dysfonctionnements du système, virus ou autres éléments nuisibles, ni des informations publiées ou traitées par des tiers, même en cas de force majeure ou de cause étrangère. Tout téléchargement de contenu depuis la boutique en ligne se fait aux risques du Client.

10.2 CRAITH LAB se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre à tout moment l’accès à la boutique en ligne, partiellement ou totalement, notamment pour des raisons de maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis et sans droit à indemnisation.

10.3 CRAITH LAB ne peut être tenue responsable, sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute grave de sa part ou de ses préposés, ou de non-exécution de ses obligations essentielles, des conséquences de l’utilisation des Produits ou des dommages que le Client, un tiers ou leurs biens pourraient subir suite à l’utilisation des Produits livrés. La vente reste effectuée aux risques du Client, qui est seul responsable d’éventuels accidents, infractions, conservation correcte, etc. Le Client est également responsable et tiendra CRAITH LAB indemne de tout dommage causé par les Produits après leur livraison, sauf en cas de manquement imputable à CRAITH LAB.

10.4 CRAITH LAB ne peut être tenue responsable de dommages indirects, tels que les pertes de bénéfices, pertes de données ou dommages immatériels, sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute grave de CRAITH LAB ou de ses préposés.

10.5 Si CRAITH LAB devait être tenue à une quelconque indemnisation, celle-ci sera en tout état de cause limitée : (i) soit au montant facturé pour le Produit concerné ; (ii) soit au montant couvert par son assurance, si celui-ci est inférieur.

10.6 Sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle, CRAITH LAB ne peut être tenue responsable de dommages extracontractuels ni de dommages causés par des auxiliaires au sens de l’article 6.3 du Code civil belge.

10.7 Le Client reconnaît expressément qu’il ne peut intenter aucune action en justice liée à l’exécution du contrat contre les employés, représentants légaux ou autres auxiliaires de CRAITH LAB, et que toute action judiciaire devra être dirigée exclusivement contre CRAITH LAB.

11. Force majeure

11.1 Par « force majeure » au sens des présentes conditions générales de vente, on entend toute circonstance imprévisible, y compris d’ordre économique, survenue indépendamment de la volonté ou de la faute d’une partie, y compris, sans s’y limiter, tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles dû à des circonstances échappant raisonnablement au contrôle de cette partie. Cela comprend notamment : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les guerres, les hostilités, les attentats, les grèves, les lock-outs ou autres conflits sociaux, le sabotage, les maladies, les crises sanitaires, les épidémies ou pandémies, les confinements, les interdictions de voyager, les explosions, les incendies ou les inondations, l’inaccessibilité du lieu de livraison, les cyberattaques, l’indisponibilité des hébergeurs web, les interruptions du réseau électrique (y compris les coupures générales) et du réseau de télécommunications, les retards de transport ou les livraisons tardives ou erronées de biens ou de matériaux (tels que l’énergie, les matières premières ou les composants) par des tiers, ou encore la rareté ou l’indisponibilité imprévue de carburants, électricité, matières premières, stocks ou moyens de transport.

11.2 Les parties ne peuvent être tenues responsables des manquements résultant d’une situation de force majeure.

11.3 Si la situation de force majeure empêche l’exécution des obligations pendant une période de plus de 30 jours, tant le Client que CRAITH LAB ont le droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire et sans être tenus à une quelconque indemnité. Le Client reste toutefois tenu de payer les biens déjà livrés par CRAITH LAB.

11.4 Si la force majeure est de nature temporaire, CRAITH LAB s’efforcera de remplir ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible.

11.5 Le non-respect par CRAITH LAB de ses obligations contractuelles en raison d’une situation de force majeure ne constitue pas un motif d’indemnisation ou de résiliation, annulation ou suspension du contrat par le Client.

Si, après la conclusion du contrat, des événements surviennent et/ou les conditions économiques changent et/ou certaines données contractuelles sont modifiées, rendant l'exécution des obligations contractuelles de CRAITH LAB significativement plus difficile ou retardée, le Client est tenu, à la demande de CRAITH LAB, de renégocier de bonne foi le contrat en tenant compte des nouvelles circonstances.

13.1 CRAITH LAB est l’unique titulaire ou le titulaire légitime d’une licence portant sur tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la (composition des) Produits ainsi qu’au contenu du Site Web. Le Client garantit CRAITH LAB contre tout dommage résultant d’une violation de ces droits de propriété intellectuelle.

13.2 Tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres (droits de propriété) relatifs au Site Web et à toutes les informations qui s’y trouvent ou y sont publiées, sous quelque forme que ce soit, appartiennent exclusivement à CRAITH LAB, à ses entités liées telles que définies à l’article 1:20 du Code des sociétés et associations belge, et/ou à ses concédants de licence. Le Site Web et son contenu sont destinés à un usage strictement privé et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, transmis, diffusés, distribués, commercialisés ou communiqués sans l’autorisation préalable et expresse de CRAITH LAB. En soumettant du contenu sur le Site Web, le Client transfère irrévocablement à CRAITH LAB tous les droits y afférents.

13.3 CRAITH LAB ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations, images, textes, hyperliens ou œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle publiés par le Client ou des tiers sur le Site Web. CRAITH LAB n’est pas tenue de vérifier l’exactitude ou la conformité aux lois et règlements en vigueur de ces éléments, ni de contrôler l’existence de droits de tiers. CRAITH LAB se réserve le droit de refuser ou de supprimer, sans notification préalable, tout contenu (susceptible d’être) contraire à la législation applicable ou violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autres de tiers.

13.4 Toute utilisation non autorisée ou illicite du Site Web ou de son contenu peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la législation en matière de protection des données ou des règles en matière de publication et de communication au sens large. Le Client déclare et garantit que son accès et utilisation du Site Web, ainsi que toute information qu’il y publie, respectent les lois et réglementations applicables et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client s’engage à indemniser intégralement CRAITH LAB, ses entités liées au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et associations belge, ainsi que ses concédants de licence, pour tout dommage, action judiciaire ou autre mesure, condamnation et frais résultant de son accès et de l’utilisation du Site Web, ainsi que des informations, images, textes, hyperliens ou œuvres protégées qu’il y publie, ainsi que de toute réclamation de tiers en lien avec ceux-ci.

14.1 La déclaration de confidentialité et la déclaration relative aux cookies de CRAITH LAB sont disponibles sur le Site Web (déclaration de confidentialité : [https://www.craithlab.com/fr/privacy
] / déclaration relative aux cookies. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

14.2 CRAITH LAB s'engage à toujours traiter les données à caractère personnel du Client conformément aux principes et règles établis par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD), ainsi qu’à toute autre législation nationale et/ou européenne applicable en matière de traitement de données à caractère personnel.

15.1 Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes conditions générales de vente et du contrat seront interprétées de manière à être valables et opposables en vertu du droit applicable.

15.2 La nullité, l’inopposabilité, l’invalidité ou l’inexécutabilité, même partielle, d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ou du contrat n’affecte en rien la validité, l’opposabilité ou l’exécutabilité des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer toute disposition qui serait jugée nulle, inopposable, invalide ou inexécutable par une clause valable et exécutoire reflétant au mieux l’intention initiale des parties.

16.1 Les présentes conditions générales de vente, les offres émises par CRAITH LAB, les contrats ainsi que les litiges y afférents sont exclusivement régis par le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

16.2 En cas de contestation, de remarque ou de question découlant du contrat ou des présentes conditions générales de vente – qui en font partie intégrante –, ainsi qu’en cas de litige y afférent, seuls les tribunaux territorialement compétents du domicile du Client (article 624, 1° du Code judiciaire) seront compétents, pour autant que le Client soit domicilié en Belgique.